REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Il est applicable par l’ensemble des élèves.
L’Auto-Ecole du Pian applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l’Education à une Motricité Citoyenne (REMC).
Evaluation
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation facturée 45 euros (remboursable dans le cadre d’une formule puisque l’évaluation est incluse dans la formule).
A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite, le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques, soit 1 leçon d’évaluation et 20 leçons de conduite de 1 heure. Après connaissance de l’évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation.
Conditions générales
Les formations assurées par l’Auto-Ecole du PIAN sont conformes au Référentiel pour l’Education à une Motricité Citoyenne (REMC) et aux diverses réglementations en vigueur.
L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire.
L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, ex…).
Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration.
Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
- – Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation
- – Que le compte soit soldé.
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
Accès aux locaux
Horaires et jours d’ouverture ordinaire de l’établissement.
Formation théorique
Tous les lundis, mardis, mercredis, et vendredis de 18H00 à 19H30 (Fermé tous les jeudis).
Tous les samedis matin de 10H30 à 12H30
Cours pratique
Tous les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, et samedis de 08H00 à 20H00
Durée du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois pour le permis B ou la Conduite Supervisée et de 24 mois pour l’ Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) à compter de la date de signature du contrat.
Suspension du contrat :
Dans le cas où l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation quelles qu’en soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt son auto-école par écrit.
En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins de 1 an, l’auto-école sera fondée à réclamer à l’élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise.
Sans nouvelle de l’élève au-delà de 1 an, l’Auto-Ecole du PIAN considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.
Résiliation :
- 1. En cas de résiliation par l’élève pour des raisons autres que celles de force majeure, (maladie grave, mutation de l’élève, vous rendant dans l’incapacité d’assurer votre formation) l’élève décidant la rupture du contrat, le montant intégral de sa formation reste dû à l’auto-école mais sans qu’il puisse avoir lieu à dommages et intérêts.
- 2. De même que l’auto-école se réserve le droit de résilier à tout moment la formation de l’élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l’auto-école.
- 3. Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.
Restitution de dossier :
L’élève reste le propriétaire de son dossier.
Le dossier doit être restitué à l’élève en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève.
Réservation des leçons de conduite
Soit : – Auprès de secrétariat et dans les horaires affichés dans l’établissement.
– Auprès du formateur.
Annulation des leçons de conduite
Soit : – Auprès de secrétariat et dans les horaires affichés dans l’établissement.
– Auprès du formateur.
Toute annulation de conduite doit être signalée 48 heures à l’avance sous peine d’être comptabilisée si elle ne peut être remplacée.
Présentations aux examens :
L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis sous réserve qu’il ait atteint le niveau requis (les 4 étapes de synthèse validées) et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration.
***En cas de non-respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l’établissement d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l’établissement, l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire.
***En cas d’échec à l’examen de pratique une remise à niveau de 4.5 leçons minimum sera nécessaire pour avoir la possibilité de repasser l’examen de conduite dans de très bonnes conditions. Après ses conditions, l’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration.
Les frais afférents aux présentations complémentaires seront à la charge de l’élève.
***Lorsqu’une date d’examen pratique a été fixée à l’élève, celui-ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévue.
S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l’auto-école en respectant un préavis minimum de 4 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas où l’élève ne respecte pas le préavis de 4 jours ouvrables, l’examen sera considéré comme « absent non excusé » et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d’examen.
***Dans le cas où un élève, présenté à l’un ou l’autre des examens de permis de conduire, ne peut subir l’épreuve par suite de la non présentation à l’inspecteur d’une pièce d’identité admise ou du livret d’apprentissage à jour des annotations, l’auto-école se réserve le droit de demander le règlement des droits d’examens correspondants au tarif pratiqué et affiché pour une nouvelle présentation.
Ajournement :
En cas d’ajournement pratique, le candidat sera programmé pour un nouvel examen à condition
- 1. Qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante.
- 2. Que les frais de passage de l’examen et de la remise à niveau soient réglés.
- 3. Que les possibilités d’examen attribuées par l’administration responsable le permettent.
Obligation de l’élève :
Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
- – Respect envers le personnel de l’établissement
- – Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
- – Respect des locaux (propreté, dégradation)
- – Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à hauts talons).
- – Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
- – Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
- – Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
- – Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
- – Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
- – Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
- – Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours sous peine d’être exclu des cours de code.
Règlement des sommes dues :
L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat.
Sauf accord particulier de l’auto-école, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen.
Attention Le règlement des formules s’effectuera en 4 mois sans frais. La date du premier versement déterminera les autres dates mensuelles de règlement. L’élève ne respectant pas son échéancier signé à l’inscription, l’auto-école se réserve le droit d’annuler de plein droit l’offre de la formule et les sommes versées seront perdues.
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
- – Avertissement oral
- – Avertissement écrit
- – Suspension provisoire
- – Exclusion définitive de l’établissement.
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
- – Non-paiement
- – Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- – Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
La gérante de l’auto-école du Pian Nathalie JEAN est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.
Fait le 12 septembre 2018 La gérante Nathalie JEAN
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